Risques et opportunités de la construction sur sol d'autrui
Les Champs des Possibles accompagnent depuis plusieurs années à l'installation agricole en Ile-de-France. Plusieurs agriculteurs et agricultrices nous ont sollicités pour les accompagner sur les difficultés de leurs installations. La construction sur le terrain d'autrui est une situation qui se rencontre souvent pour les porteurs de projets, avec des enjeux différents selon les types de contrats dont ils/elles sont/seront bénéficiaires. Le sort des constructions faites par le preneur, à la fois au cours du contrat mais surtout à l'expiration du contrat, est toujours un sujet délicat, avec des enjeux spécifiques en matière agricole.
Objectives of the training
- Comprendre les différents types de baux et montages juridiques possibles
- Maitriser les opportunités et risques de chacune des modalités du point de vue du locataire et du bailleur
- Savoir négocier avec son propriétaire
Profile of beneficiaries
- Agriculteur·ices installé·es (en Ile-de-France prioritairement) et porteur·euses de projet confronté·es à cette problématique
Training content
Matin : Apports théroiques
- Les enjeux d’accès à la terre en Ile-de-France
- La construction sur sol d’autrui : Qu'est ce que c'est ? Approfondissements et conséquences
- Risques & opportunités tout au long de la vie de la ferme en fonction du type de bail ou du montage foncier (point de vue du locataire et du bailleur)
- Point de vigilance sur la transmission
- Le cas du photovoltaïque : la propriété des panneaux
Après-midi : Travaux en groupes, échanges, retours d'expérience
- Quels montage les stagiaires conseilleraient en fonction des situations ? Quels sont les points de vigilance soulevés ?
- Comment faire pour être propriétaire de son foncier si on veut construire un bâtiment ?
- Comment négocier avec son propriétaire ?
Teaching team
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Feuilles de présence
- Questions orales
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Technical and educational resources
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Mise en situation via exercice pratique
- Grille d'analyse
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Training location
Login delay
Accessibility
Cette formation est accessible après une entretien avec Delphine Roy, animatrice-formatrice Afocg Idf Les personnes en situation de handicap sont invitées à prendre contact avec la référente handicap (Mamou Tounkara : mamou@leschampsdespossibles.fr) afin d'échanger sur leur besoin spécifique concernant cette formation. La formation est prise en charge à 80% pour les parisien.nes et à 100% pour les parisien.nes demandeur.euses d'emploi