Risques et opportunités de la construction sur sol d'autrui
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiRisques et opportunités de la construction sur sol d'autrui
Les Champs des Possibles accompagnent depuis plusieurs années à l'installation agricole en Ile-de-France. Plusieurs agriculteurs et agricultrices nous ont sollicités pour les accompagner sur les difficultés de leurs installations. La construction sur le terrain d'autrui est une situation qui se rencontre souvent pour les porteurs de projets, avec des enjeux différents selon les types de contrats dont ils/elles sont/seront bénéficiaires. Le sort des constructions faites par le preneur, à la fois au cours du contrat mais surtout à l'expiration du contrat, est toujours un sujet délicat, avec des enjeux spécifiques en matière agricole.
Objectifs de la formation
- Comprendre les différents types de baux et montages juridiques possibles
- Maitriser les opportunités et risques de chacune des modalités du point de vue du locataire et du bailleur
- Savoir négocier avec son propriétaire
Profil des bénéficiaires
- Agriculteur·ices installé·es (en Ile-de-France prioritairement) et porteur·euses de projet confronté·es à cette problématique
Contenu de la formation
Matin : Apports théoriques
- Les enjeux d’accès à la terre en Ile-de-France
- La construction sur sol d’autrui : Qu'est ce que c'est ? Approfondissements et conséquences
- Risques & opportunités tout au long de la vie de la ferme en fonction du type de bail ou du montage foncier (point de vue du locataire et du bailleur)
- Point de vigilance sur la transmission
- Le cas du photovoltaïque : la propriété des panneaux
Après-midi : Travaux en groupes, échanges, retours d'expérience
- Quels montage les stagiaires conseilleraient en fonction des situations ? Quels sont les points de vigilance soulevés ?
- Comment faire pour être propriétaire de son foncier si on veut construire un bâtiment ?
- Comment négocier avec son propriétaire ?
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Mise en situation via exercice pratique
- Grille d'analyse
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Lieu
Délai d'accès
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap sont invitées à prendre contact avec la référente handicap (Mamou Tounkara : mamou@leschampsdespossibles.fr) afin d'échanger sur leur besoin spécifique concernant cette formation. Pour plus d'infos, contactez Delphine Roy : contact@afocg-idf.fr