Accueil à la ferme, restauration, ateliers pédagogiques : les enjeux fiscaux, sociaux et juridiques de la diversification agricole
lundi 30 septembre 2024
Satisfaction rate :
8,3/10
(6 review)
Training created on 4/30/24. Last update on 9/11/24.
Programme version: 1
Training programme
Savoir distinguer et comprendre les règlementations fiscales, sociales et juridiques, avoir en tête les règlementations spécifiques aux activités de diversification, se doter d'une méthodologie pour analyser et anticiper les diverses conséquences
Objectives of the training
- Savoir distinguer et comprendre les règlementations fiscales, sociales et juridiques
- Avoir en tête les réglementations spécifiques aux activités de diversification (achat-revente, activités agritouristiques…)
- Se doter d’une méthodologie pour analyser et anticiper les conséquences fiscale, sociale et juridique d’un projet de diversification"
Profile of beneficiaries
For whom
- Agriculteurs/Agricultrices ayant un projet de diversification
- Porteurs/Porteuses de projet ayant un projet de diversification
Requirements
- Aucun
Training content
-
Journée de formation
- Les différentes définitions du champ agricole au regard des aspects juridiques, fiscaux, sociaux et économiques (aides PAC et DJA),
- Les implications en matière de sortie du champ agricole : déclaration au CFE, déclaration aux impôts et taxes spécifiques, statut des baux et droit de l’urbanisme, qualification juridique et droit des sociétés, affiliation sociale (principe caisse pivot et double affiliation).
- Checklist des implications d'un projet de diversification
Teaching team
Delphine Roy, animatrice et formatrice pour l'établissement secondaire AFOCG Francis Varennes, Juriste Sylvain Pechoux, responsable de formation
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Feuilles de présence.
- Questions orales
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Technical and educational resources
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Construction des apports théoriques à partir des connaissances et expériences des stagiaires complétés par les apports de la formatrice
- Construction collective d’un outil d’analyse pour anticiper les conséquences d’un projet de diversification
- Mise en situation via exercice pratique : anticipation des conséquences fiscales, juridiques et sociales d'un projet de diversification fictif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Quality and satisfaction
Satisfaction rate of learners
8,3/10
(6 review)
Certification procedures
Expected results at the end of the training
- Les stagiaires pourront élaborer un plan de diversification en employant la méthodologie apprise et en tenant compte des divers enjeux fiscaux, sociaux et juridiques
Training location
Mundo M
47 avenue Pasteur 93100 Montreuil
Login delay
2 weeks
Accessibility
Cette formation est accessible après une entretien avec le responsable de stage.
Les personnes en situation de handicap sont invitées à prendre contact avec la référente handicap ou le responsable de formation afin d'échanger sur leurs besoins spécifiques en matière de modalités pédagogiques.