Accueil à la ferme, restauration, ateliers pédagogiques : les enjeux fiscaux, sociaux et juridiques de la diversification agricole
lundi 13 octobre 2025
Taux de satisfaction :
8,3/10
(6 avis)
Prochaine date : le 13/10/2025
Formation créée le 30/04/2024. Dernière mise à jour le 07/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Savoir distinguer et comprendre les règlementations fiscales, sociales et juridiques, avoir en tête les règlementations spécifiques aux activités de diversification, se doter d'une méthodologie pour analyser et anticiper les diverses conséquences.
Objectifs de la formation
- Savoir distinguer et comprendre les règlementations fiscales, sociales et juridiques
- Avoir en tête les réglementations spécifiques aux activités de diversification (achat-revente, activités agritouristiques…)
- Se doter d’une méthodologie pour analyser et anticiper les conséquences fiscales, sociales et juridiques d’un projet de diversification
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agriculteur.ices ayant un projet de diversification
- Porteur.euses de projet ayant un projet de diversification
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Journée de formation
- Les différentes définitions du champ agricole au regard des aspects juridiques, fiscaux, sociaux et économiques (aides PAC et DJA)
- Les implications en matière de sortie du champ agricole : déclaration au CFE, déclaration aux impôts et taxes spécifiques, statut des baux et droit de l’urbanisme, qualification juridique et droit des sociétés, affiliation sociale (principe caisse pivot et double affiliation)
- Checklist des implications d'un projet de diversification
Équipe pédagogique
Delphine Roy, animatrice-formatrice AFOCG Ile-de-France Francis Varennes, Juriste Victoria Feste, assistante administrative de l'organisme de formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Construction des apports théoriques à partir des connaissances et expériences des stagiaires complétés par les apports de la formatrice
- Construction collective d’un outil d’analyse pour anticiper les conséquences d’un projet de diversification
- Mise en situation via exercice pratique : anticipation des conséquences fiscales, juridiques et sociales d'un projet de diversification fictif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,3/10
(6 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Les stagiaires pourront élaborer un plan de diversification en employant la méthodologie apprise et en tenant compte des divers enjeux fiscaux, sociaux et juridiques
Lieu
Mundo M
47 avenue Pasteur 93100 Montreuil
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Cette formation est accessible après une entretien avec Delphine Roy, animatrice-formatrice Afocg Idf
Les personnes en situation de handicap sont invitées à prendre contact avec la référente handicap (tahiana@leschampsdespossibles.fr) afin d'échanger sur leurs besoins spécifiques en matière de modalités pédagogiques.
Prochaines dates
- Accueil à la ferme, restauration, ateliers pédagogiques :... - 13/10/2025 au 13/10/2025 - Mundo M