Accueil à la ferme, restauration, ateliers pédagogiques : les enjeux fiscaux, sociaux et juridiques de la diversification agricole

Training created on 4/30/24. Last update on 10/8/25.
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
8,3/10 (6 review)

Next date

2/5/26

Type of training

Face-to-face

Training duration

7 hours (1 day)

Accessibility

Yes
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Accueil à la ferme, restauration, ateliers pédagogiques : les enjeux fiscaux, sociaux et juridiques de la diversification agricole


Savoir distinguer et comprendre les règlementations fiscales, sociales et juridiques, avoir en tête les règlementations spécifiques aux activités de diversification, se doter d'une méthodologie pour analyser et anticiper les diverses conséquences.

Objectives of the training

  • Savoir distinguer et comprendre les règlementations fiscales, sociales et juridiques
  • Avoir en tête les réglementations spécifiques aux activités de diversification (achat-revente, activités agritouristiques…)
  • Se doter d’une méthodologie pour analyser et anticiper les conséquences fiscales, sociales et juridiques d’un projet de diversification

Profile of beneficiaries

For whom
  • Agriculteur.ices ayant un projet de diversification
  • Porteur.euses de projet ayant un projet de diversification
Requirements
  • Aucun

Training content

Journée de formation
  • Les différentes définitions du champ agricole au regard des aspects juridiques, fiscaux, sociaux et économiques (aides PAC et DJA)
  • Les implications en matière de sortie du champ agricole : déclaration au CFE, déclaration aux impôts et taxes spécifiques, statut des baux et droit de l’urbanisme, qualification juridique et droit des sociétés, affiliation sociale (principe caisse pivot et double affiliation)
  • Checklist des implications d'un projet de diversification

Teaching team

Delphine Roy, animatrice-formatrice AFOCG Ile-de-France Francis Varennes, Juriste Romane Cadars, Responsable de l'organisme de formation CDP

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Feuilles de présence
  • Questions orales
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Technical and educational resources

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Construction des apports théoriques à partir des connaissances et expériences des stagiaires complétés par les apports de la formatrice
  • Construction collective d’un outil d’analyse pour anticiper les conséquences d’un projet de diversification
  • Mise en situation via exercice pratique : anticipation des conséquences fiscales, juridiques et sociales d'un projet de diversification fictif
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Quality and satisfaction

Satisfaction rate of learners
8,3/10 (6 review)

Certification procedures

Expected results at the end of the training
  • Les stagiaires pourront élaborer un plan de diversification en employant la méthodologie apprise et en tenant compte des divers enjeux fiscaux, sociaux et juridiques

Training location

Mundo M 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil

Login delay

2 weeks

Accessibility

Cette formation est accessible après une entretien avec Delphine Roy, animatrice-formatrice Afocg Idf Les personnes en situation de handicap sont invitées à prendre contact avec la référente handicap (Mamou Tounkara : mamou@leschampsdespossibles.fr) afin d'échanger sur leur besoin spécifique concernant cette formation.

Next dates

Accueil à la ferme, restauration, ateliers pédagogiques :...
the 2/5/26 Montreuil