Bien préparer son projet d'accueil à la ferme : enjeux fiscaux, sociaux et juridiques
Taux de satisfaction :
9,0/10
(6 avis)
Formation créée le 28/01/2022. Dernière mise à jour le 25/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Savoir distinguer et comprendre les règlementations fiscales, sociales et juridiques, avoir en tête les règlementations spécifiques aux activités de diversification, se doter d'une méthodologie pour analyser et anticiper les diverses conséquences
Objectifs de la formation
- Savoir distinguer et comprendre les règlementations fiscales, sociales et juridiques
- Avoir en tête les réglementations spécifiques aux activités de diversification (achat-revente, activités agritouristiques…)
- Se doter d’une méthodologie pour analyser et anticiper les conséquences fiscale, sociale et juridique d’un projet de diversification"
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agriculteurs/Agricultrices ayant un projet de diversification
- Porteurs/Porteuses de projet ayant un projet de diversification
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Journée de formation
- Les différentes définitions du champ agricole au regard des aspects juridiques, fiscaux, sociaux et économiques (aides PAC et DJA),
- Les implications en matière de sortie du champ agricole : déclaration au CFE, déclaration aux impôts et taxes spécifiques, statut des baux et droit de l’urbanisme, qualification juridique et droit des sociétés, affiliation sociale (principe caisse pivot et double affiliation).
- Checklist des implications d'un projet de diversification
Équipe pédagogique
Alice Bortzmeyer, animatrice et formatrice pour l'établissement secondaire AFOCG Laura Fleuridas, gestionnaire administrative des formations et référente handicap
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Construction des apports théoriques à partir des connaissances et expériences des stagiaires complétés par les apports de la formatrice
- Construction collective d’un outil d’analyse pour anticiper les conséquences d’un projet de diversification
- Mise en situation via exercice pratique : anticipation des conséquences fiscales, juridiques et sociales d'un projet de diversification fictif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10
(6 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Les stagiaires pourront élaborer un plan de diversification en employant la méthodologie apprise et en tenant compte des divers enjeux fiscaux, sociaux et juridiques
Lieu
Mundo M
47 avenue Pasteur 93100 Montreuil
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Cette formation est accessible après une entretien avec le responsable de stage.
Les personnes en situation de handicap sont invitées à prendre contact avec la référente handicap ou le responsable de formation afin d'échanger sur leurs besoins spécifiques en matière de modalités pédagogiques.