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Training representation : Préparer son projet d'association : enjeux sociaux, fiscaux et juridique

Préparer son projet d'association : enjeux sociaux, fiscaux et juridique

In-person training
Accessible
Duration: 14 hours (2 days)
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Training created on 12/8/22.Last update on 5/24/23.

Programme version: 1

Training programme

Accompagnant à l'installation et au développement des exploitations, l'AFOCG IdF est au contact des projets agricoles et les accompagne dans leur évolution. Ce faisant, l'organisme de formation développe de plus en plus des formations autour du collectif en agriculture, autant de formations qui amènent naturellement les stagiaires à envisager de monter des projets d'association, dynamique en plein essor parmi les porteurs de projets accompagnés plus globalement par l'association ABIOSOL. Cette formation constitue le dernier maillon de ce parcours de questionnement autour de l'association. Elle vise donc à refaire le point sur les enjeux de toute association pour ensuite en clarifier les dernières étapes juridiques et administratives de la création. Les stagiaires ainsi préparés aux obligations et démarches seront ensuite familiarisés aux modalités et le fonctionnement administratif afin d'être en mesure d'anticiper la gestion quotidienne d'une société agricole.

Objectives of the training

  • Faire le point sur les enjeux sociétaires en matière fiscal, social et juridique
  • Faire des choix en matière de partage de résultat et de rémunération entre les associé.e.s
  • Connaitre les obligations sociétaires de la création à la gestion quotidienne

Profile of beneficiaries

For whom
  • Agricultrices et agriculteurs d’Île-de-France ou porteurs de projets ayant un projet d'association
Requirements
  • Aucun

Training content

  • Journée 1
    • Catégorie d'apports en société, fonctionnement et enjeux des parts sociales et des comptes courants associés.
    • Obligations statutaires de la société : statuts, règlement intérieur, PV d'AG, pacte sociale, mise à disposition de foncier.
  • Journée 2
    • Modalités et enjeux en matière de rémunération et de partage de résultats entre associés,
    • Démarches administrative, calendrier et coûts de la création d'une société.
Teaching team

L'équipe est composée de : Alice Bortzmeyer, animatrice et formatrice AFOCG Laura Fleuridas, gestionnaire administrative des formations et référente handicap

Monitoring of implementation and evaluation of results
  • Évaluation des connaissances apprises à l'oral et à l'écrit
  • Évaluation de la satisfaction en fin de formation par écrit
  • Certificat de réalisation en fin de formation
Technical and educational resources
  • Apports théoriques par la formatrice,
  • Supports papier et diaporama,
  • Temps d'échanges collectifs sur les enjeux de l'association,
  • Check-list des implications sociétaires
  • Création rétroplanning de l’installation sociétaire.

Quality and satisfaction

Cette formation n'a encore jamais été faite pour le moment

Training location

Mundo M 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil

Accessibility

Les personnes en situation de handicap sont invitées à prendre contact avec la référente handicap ou le responsable de formation afin d'échanger sur leurs besoins spécifiques en matière de modalités pédagogiques.