Préparer son projet d'association : enjeux sociaux, fiscaux et juridique
Formation créée le 08/12/2022. Dernière mise à jour le 24/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Accompagnant à l'installation et au développement des exploitations, l'AFOCG IdF est au contact des projets agricoles et les accompagne dans leur évolution. Ce faisant, l'organisme de formation développe de plus en plus des formations autour du collectif en agriculture, autant de formations qui amènent naturellement les stagiaires à envisager de monter des projets d'association, dynamique en plein essor parmi les porteurs de projets accompagnés plus globalement par l'association ABIOSOL. Cette formation constitue le dernier maillon de ce parcours de questionnement autour de l'association. Elle vise donc à refaire le point sur les enjeux de toute association pour ensuite en clarifier les dernières étapes juridiques et administratives de la création. Les stagiaires ainsi préparés aux obligations et démarches seront ensuite familiarisés aux modalités et le fonctionnement administratif afin d'être en mesure d'anticiper la gestion quotidienne d'une société agricole.
Objectifs de la formation
- Faire le point sur les enjeux sociétaires en matière fiscal, social et juridique
- Faire des choix en matière de partage de résultat et de rémunération entre les associé.e.s
- Connaitre les obligations sociétaires de la création à la gestion quotidienne
Profil des bénéficiaires
- Agricultrices et agriculteurs d’Île-de-France ou porteurs de projets ayant un projet d'association
- Aucun
Contenu de la formation
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Journée 1
- Catégorie d'apports en société, fonctionnement et enjeux des parts sociales et des comptes courants associés.
- Obligations statutaires de la société : statuts, règlement intérieur, PV d'AG, pacte sociale, mise à disposition de foncier.
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Journée 2
- Modalités et enjeux en matière de rémunération et de partage de résultats entre associés,
- Démarches administrative, calendrier et coûts de la création d'une société.
L'équipe est composée de : Alice Bortzmeyer, animatrice et formatrice AFOCG Laura Fleuridas, gestionnaire administrative des formations et référente handicap
- Évaluation des connaissances apprises à l'oral et à l'écrit
- Évaluation de la satisfaction en fin de formation par écrit
- Certificat de réalisation en fin de formation
- Apports théoriques par la formatrice,
- Supports papier et diaporama,
- Temps d'échanges collectifs sur les enjeux de l'association,
- Check-list des implications sociétaires
- Création rétroplanning de l’installation sociétaire.