Quelle formule pour travailler en collectif en agriculture ?
Training created on 11/30/21.Last update on 5/25/23.
Program version: 1
Training program
La volonté d'installation collective est un trait commun à un grand nombre de projets accompagnés. Pourtant, la notion de collectif et sa déclinaison en solution juridique est souvent floue pour les porteurs de projet qui aspirent à mieux maitriser le cadre juridique des modèles de coopération voire de mutualisation dans le monde agricole. Mise en commun du travail, du matériel, de l'hébergement juridique, de certaines fonctions support, de circuits de commercialisation...quel périmètre au collectif ? Et quelles sont les solutions jurdiques adaptées à chaque besoin ?
Objectives of the training
- Connaitre les statuts juridiques qui permettent le travail à plusieurs
- Comprendre leurs atouts et limites pour mieux faire son choix
- Se doter d'une méthodologie pour orienter son questionnement et son choix
Profile of beneficiaries
- Porteurs de projets agricoles
- Agriculteurs installés
- Aucun
Training content
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Matin
- Cadres juridiques pour une collaboration limitée avec une autonomie personnelle importante : Régime juridique et avantages et limites de la copropriétéindivision et de l’entraide
- Cadres juridiques pour une mise en commun partielle des moyens de production, de transformation ou de commercialisation : association, GIE, SARL, SAS-SASU, coopérative agricole, SCIC.
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Après-Midi
- Détention collective du patrimoine immobilier : baux ruraux à co-preneurs, GFA, SCI, indivision
- Cadres juridiques pour une mise en commun totale des activités de production : formules classiques (GAEC, EARL, SCEA, sociétés commerciales) et formules atypiques (association, SCOP, CAE)
L'équipe est composée de : Mélanie Castelle, responsable de formation Éloïse Ganier, responsable de formation Hugo Guggenbuhl, responsable de formation Claire Pierson, Responsable administratif et financier Laura Fleuridas, gestionnaire administrative des formations
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Exercice pratique en sous-groupe
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Quality and satisfaction
Modalités de certification
- Tour de table des projets individuels de mise en commun et pistes de réflexion sur le ou les statuts juridiques adaptées / inventaire des différentes situations envisageables