Quelle formule pour travailler en collectif en agriculture ?
Formation créée le 30/11/2021. Dernière mise à jour le 29/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La volonté d'installation collective est un trait commun à un grand nombre de projets accompagnés. Pourtant, la notion de collectif et sa déclinaison en solution juridique est souvent floue pour les porteurs de projet qui aspirent à mieux maitriser le cadre juridique des modèles de coopération voire de mutualisation dans le monde agricole. Mise en commun du travail, du matériel, de l'hébergement juridique, de certaines fonctions support, de circuits de commercialisation...quel périmètre au collectif ? Et quelles sont les solutions jurdiques adaptées à chaque besoin ?
Objectifs de la formation
- Connaitre les statuts juridiques qui permettent le travail à plusieurs
- Comprendre leurs atouts et limites pour mieux faire son choix
- Se doter d'une méthodologie pour orienter son questionnement et son choix
Profil des bénéficiaires
- Porteurs de projets agricoles
- Agriculteurs installés
- Aucun
Contenu de la formation
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Matin
- Cadres juridiques pour une collaboration limitée avec une autonomie personnelle importante : Régime juridique et avantages et limites de la copropriétéindivision et de l’entraide
- Cadres juridiques pour une mise en commun partielle des moyens de production, de transformation ou de commercialisation : association, GIE, SARL, SAS-SASU, coopérative agricole, SCIC.
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Après-Midi
- Détention collective du patrimoine immobilier : baux ruraux à co-preneurs, GFA, SCI, indivision
- Cadres juridiques pour une mise en commun totale des activités de production : formules classiques (GAEC, EARL, SCEA, sociétés commerciales) et formules atypiques (association, SCOP, CAE)
L'équipe est composée de : Delphine Roy, animatrice formatrice Sylvain Pechoux, responsable de formation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Exercice pratique en sous-groupe
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Tour de table des projets individuels de mise en commun et pistes de réflexion sur le ou les statuts juridiques adaptées / inventaire des différentes situations envisageables
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Quelle formule pour travailler en collectif en agriculture ? - 13/09/2024 au 13/09/2024 - Mundo Montreuil - (100 places restantes)